L’Entreprise soussignée souhaite vous informer que pour l’établissement et la gestion de la relation contractuelle actuelle avec vous, elle a besoin de traiter certaines informations vous concernant et qui sont considérées comme des données à caractère personnel au sens des articles 13 et 14 du Règlement UE 679/2016.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données, c’est-à-dire la société qui décidera de la finalité et des moyens du traitement de vos données personnelles, est la société « Argesta di Vigolo Antonio & C. Sas » dont le siège social est situé Via Pietro Mascagni 1 – Jesolo (VE) Tel. 0421971969 Mail. info@hotelcavalieripalace.com

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles que nous devons traiter sont nécessaires

• à l’exécution de toutes les obligations légales (administratives, comptables et fiscales) et contractuelles.
• En outre, la société souhaite utiliser vos données personnelles pour vous envoyer du matériel publicitaire, promotionnel et informatif relatif aux produits et services que
• notre société est en mesure de fournir ainsi qu’à toute autre initiative commerciale promue par elle.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

• Obligation légale en référence, par exemple, à la réglementation fiscale;
• Contrat : traitement de données à caractère personnel en rapport avec les obligations découlant du contrat lui-même ;
• Intérêt légitime dans le cadre d’activités de marketing direct, c’est-à-dire l’envoi de bulletins d’information ou de brochures à caractère promotionnel.

CONSÉQUENCES DE LA NON-COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En ce qui concerne les données à caractère personnel relatives à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou relatives à l’accomplissement d’une obligation légale (par exemple, l’accomplissement des obligations relatives à la tenue des registres comptables et fiscaux), la non-communication des données à caractère personnel empêche l’accomplissement de la relation contractuelle elle-même.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
En particulier, nous souhaitons vous informer que nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données personnelles et de contact
• Données fiscales et codes bancaires
• Données relatives aux types de produits achetés et vendus
• Données relatives à d’éventuelles ruptures de contrat

SUJETS AVEC LESQUELS NOUS SOUHAITONS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle ; en particulier, les entités suivantes pourront avoir accès à vos données :

• Organismes publics (par exemple, les bureaux des impôts) ;
• Agences de traitement des documents fiscaux ;
• Établissements de crédit ;
• les sociétés du groupe auquel appartient notre entreprise ;

Aux mêmes fins, le personnel travaillant dans les domaines comptable, administratif, commercial et marketing des organisations susmentionnées peut avoir accès aux données. Le responsable du traitement vous demandera votre consentement pour transférer vos données à des entreprises qui font partie de la même propriété que l’hôtel dont vous êtes client. Ceci afin de faciliter les relations commerciales avec vous à l’avenir. Pour toujours vous offrir la meilleure expérience d’hospitalité.

LIEU DE TRAITEMENT

L’ensemble du traitement aura lieu dans l’Espace économique européen. Plus précisément, le traitement aura lieu principalement dans les locaux du responsable du traitement et sera effectué par ce dernier. Sans préjudice des communications effectuées en exécution d’obligations légales et contractuelles, les données à caractère personnel collectées peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, le responsable du traitement s’assurera de l’adéquation, dans la mesure du possible, de la réglementation en vigueur dans les pays de destination. À défaut, le responsable du traitement ne peut transférer vos données personnelles que si cela est strictement nécessaire à l’exécution du contrat existant, conformément à l’article 49, paragraphe 1, point b).

RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans la mesure où ils sont concernés, les responsables externes du traitement des données sont désignés comme des sujets (exprimés de manière non exhaustive) tels que des professionnels ou des sociétés de services pour l’administration et la gestion de l’entreprise qui travaillent pour le compte de notre société. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir la liste et les coordonnées des responsables externes du traitement des données en contactant le responsable du traitement des données, identifié ci-dessus.

MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données sont traitées par des moyens automatisés et non automatisés, conformément aux finalités indiquées et dans le respect des exigences de confidentialité et des mesures de sécurité les plus appropriées. Nous vous assurons également que, conformément à l’article 5 du RGPD 679/2016, les données à caractère personnel vous concernant seront

traitées

• de manière licite, correcte et transparente ;
  collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• traitées ultérieurement d’une manière compatible avec ces finalités
  adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; exactes et, si nécessaire, mises à jour 
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées 
• traitées de manière à assurer une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection, par des mesures techniques et organisationnelles 
• appropriées, contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

All data will be kept for the time strictly necessary with respect to the purposes for which they are processed and for the additional period required by current tax regulations. Except as provided above, processing for direct marketing purposes will be carried out until the Customer exercises revocation of consent to this type of processing.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

• Les personnes concernées bénéficient des droits énoncés aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement de l’UE susmentionné, et notamment
• le droit d’accès, c’est-à-dire le droit de savoir quelles données personnelles sont traitées par notre entreprise ;
• le droit de demander la rectification de toute erreur et/ou omission ;
• le droit d’obtenir l’effacement des données 
• le droit de restreindre le traitement des données
• le droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir toutes les données personnelles traitées par notre entreprise dans un format structuré et lisible par machine
• le droit de s’opposer à l’inclusion de toutes les informations.